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Voyages, déplacements et international : le droit français impose à l'employeur d’assurer la séc

Voyages, déplacements et international, ces mots doivent désormais rimer avec sécurité. La sécurité est une nécessité pour les personnes mais elle constitue également un enjeu pour les entreprises et leurs dirigeants. Le droit français impose en effet à chaque employeur d’assurer la sécurité de ses salariés dans le cadre de leur fonction. Cette obligation est importante et la jurisprudence a pu préciser, à plusieurs reprises, qu’il s’agissait d’une obligation de résultat découlant du contrat de travail (Cass.Soc. 11 avril 2002, n°00-16.535). Depuis 2001, la jurisprudence estime que « tout accident survenu au cours d’une mission professionnelle, en France ou à l’étranger, est présumé être un

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